1. Garantir de bonnes conditions de travail :

A – Respect des droits des travailleur·ses

1.    Respecter strictement les durées de temps de travail, le repos hebdomadaire et dominical, les salaires minimaux conventionnels, les conditions d’emploi et d’encadrement du recours aux heures supplémentaires ; 

2.    Assurer la vérification systématique des diplômes, qualifications et formations pour les postes à risque ; 

3.    Prendre en compte la précarité et garantir une indemnité de fin de contrat en cas de rupture ou de fin de contrat ; 

4.    Lutter contre toute forme de discrimination dans l’accès à l’emploi et dans l’emploi ; 

5.    Garantir l’égalité salariale, prévenir les violences sexistes et sexuelles et mettre en place des dispositifs d’information, de prévention et de protection ;

6.    Garantir aux travailleur·ses des entreprises sous-traitantes, a minima, les mêmes niveaux de rémunération et le respect des mêmes conditions de travail que les travailleur·ses de l’entreprise utilisatrice ; 

7.    Respecter les classifications conventionnelles au regard des emplois occupés.

B – Santé, sécurité et conditions de travail

8. Prévenir et compenser l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleur·euses, lié·es à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, dans l’ensemble des professions concernées.

9. Planifier les chantiers et mettre en place des comités d’hygiène, santé et sécurité de site, pour garantir la santé et la sécurité sur les chantiers.

10. Créer une commission de l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective (l’ODDS), sous la responsabilité de l’Etat sur les sites d’accueil pour les métiers spécifiques.

11. Fixer des règles précises sur le niveau de la sous-traitance afin d’éviter le travail dissimulé, et responsabiliser le maitre d’œuvre en matière de santé et sécurité au travail.

12. Installer des permanences syndicales, Carsat, inspection du travail et médecine du travail sur chaque site.13. Garantir des conditions de transport, d’hébergement et de repas dignes et prévus dès la préparation des Jeux, (sanitaires, points d’eau, cuisine, salle de repos).

14. Garantir des dispositions d’aide à la garde d’enfants pour les personnels mobilisés sur des horaires atypiques.

15. Programmer pour tous les travailleur.euse.s des JOP, les formations réglementaires à la sécurité et à la santé au travail, ainsi que la désignation d’un·e référent·e santé et sécurité au travail.

16. Mettre en place la visite médicale obligatoire pour toute embauche avec un suivi particulièrement pour les métiers pénibles et à risques.

C – Veiller au respect et la mise en œuvre des engagements contenus dans la charte sociale et environnementale

Les entreprises, services publics et associations doivent connaître, appliquer et respecter la charte sociale, économique et environnementale, signée par l’ensemble des organisations syndicales et patronales (lien de la charte) durant toute la durée de la préparation et la tenue des JOP.

17. Mettre en place des comités interentreprises de site avec représentation syndicale.

18. Créer des espaces d’accueil syndicaux pour l’ensemble travailleurs et travailleuses sur l’ensemble des sites et des chantiers.

19. Rendre obligatoire, pour toutes les entreprises intervenantes sur les JOP, l’adhésion et le financement à une association paritaire ayant pour but de créer, organiser, développer et gérer les activités sociales.

20. Exiger des entreprises consultées dans le cadre de l’appel d’offres qu’elles démontrent la mise en place des instances représentatives du personnel et fournissent les convocations des organisations syndicales.

21. Mettre en place des instances départementales interprofessionnelles sous la responsabilité de l’Etat, pour faire de la charte sociale et environnementale un outil contraignant.

22. Associer systématiquement les instances représentatives du personnel (C3SCT ex-CHSCT) à la mise en œuvre et au suivi des conditions de travail sur les différents sites et chantiers.

D – Moyens et contrôle

23. Respecter le rôle et l’indépendance de l’inspection du travail.

24. Renforcer les effectifs de l’inspection du travail, permettant un contrôle suffisant sur les sites des JOP.

25. Doter les organisations syndicales de moyens suffisants pour accompagner, renseigner et défendre les travailleurs et travailleuses mobilisé·es.

26. Vérifier les moyens matériels et humains des services départementaux (ex. déneigement, sécurité, secours).

27. Mettre en place des instances de coordination départementales de Services de Santé au Travail.

2. Éviter les dérogations en tous genres :

A – Environnement et aménagement du territoire

28. Interdire toute dérogation environnementale et garantir zéro artificialisation nette et zéro perte de biodiversité.

29. Garantir que la préservation du tissu économique local (agriculture, artisanat, TPE/PME) soit intégrée dans les choix de sous-traitance et de commandes publiques.

30. Renforcer la vigilance sur les dérogations en matière d’urbanisme.

31. Utiliser prioritairement des infrastructures existantes et limiter des constructions neuves.

32. Appliquer strictement les lois Montagne et Environnement, avec études d’impact, enquêtes publiques et autorisations environnementales obligatoires.

33. Assurer une vigilance sur les retenues collinaires pour neige de culture dans le respect des normes environnementales.

34. Intégrer les énergies renouvelables en veillant au respect des écosystèmes fragiles.

35. Appliquer la loi Egalim  en garantissant des produits locaux, durables et socialement responsables pour la restauration collective.

3. Se prémunir du travail illégal

A – Renforcer les contrôles et l’inspection du travail :

36. Garantir l’indépendance et donner les moyens humains et matériels à l’inspection du travail afin de garantir ses contrôles et visites inopinées sur tous les sites (chantiers, hébergements, restauration, etc.), en lien avec les organisations syndicales.

37. Augmenter les effectifs de l’inspection du travail, de la médecine du travail et des structures de contrôle nécessaires (OFB, ARS, DDT, DGCCRF, impôts, etc.).

38. Mettre en place une carte de travail chantier spécifique JOP 2030, validée par les organisateurs et après consultation des organisations syndicales.

B – Limiter, responsabiliser et exiger la transparence dans la sous-traitance :

39. Instaurer une responsabilité solidaire des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et prestataires, pour que tous et toutes les travailleur·euses bénéficient des mêmes droits.

40. Limiter la sous-traitance à un niveau et uniquement de technicité et non de capacité en raison du manque d’effectif.

41. Informer obligatoirement les représentants du personnel sur le recours à la sous-traitance.

42. Imposer des clauses sociales et environnementales dans les appels d’offres pour garantir le respect du droit du travail et la traçabilité des employeurs en matière de respect de l’environnement.

C – Encadrer le travail détaché et l’intérim :

43. Contrôler et limiter le recours au travail détaché aux seules prestations pour lesquelles aucune entreprise locale ou nationale ne peut répondre.

44. Encadrer la main-d’œuvre intérimaire pour éviter les abus et garantir l’égalité de traitement.

45. Lutter contre le faux bénévolat et /ou volontariat, en veillant à ce que les missions confiées aux bénévoles et /ou volontaires ne remplacent aucun poste salarié·e.

4. Faire des propositions d’amélioration de la vie des travailleur·ses et des saisonnier·es :

a) Logement : garantir des conditions dignes, accessibles et pérennes :

46. Contrôler, réguler et sanctionner fermement les abus en matière de logements indignes sous la responsabilité de l’État.

47. Mettre en place des plans régionaux ambitieux pour le logement saisonnier incluant construction, rénovation, quotas obligatoires et normes renforcées.

48. Garantir des hébergements d’urgence pour les saisonniers, intérimaires, volontaires… sans solution.

49. Négocier un accord interprofessionnel national ou départemental sur le logement des travailleur·euses et des saisonnier·ères (surface, équipement, pourcentage réservé, obligations des employeurs).

50. Produire des logements en nombre suffisants, accessibles et dignes pour accueillir les salarié·es, performant du point de vue énergétique et environnemental.

51. Mobiliser les structures du tourisme social pour favoriser l’accueil durant les JOP.

B – Mobilité et transport : faciliter les déplacements collectifs, un enjeu majeur de santé et d’environnement :

52. Adapter les transports (horaires, lignes, navettes) aux besoins spécifiques des travailleur·euses et bénévoles.

53. Développer une tarification sociale et solidaire pour les transports publics, les remontées mécaniques et les épreuves olympiques permettant un accès libre à l’ensemble des sites olympiques.

54. Investir dans le ferroviaire et les transports collectifs durablement pour faciliter l’accès à la montagne, désenclaver les vallées, en réduisant les gaz à effet de serre.

C – Accès aux droits et aux services publics :

55. Garantir l’accès aux services de santé (saison hivernale propice à une suractivité qui sera accentuée par les jeux olympiques), de formation, d’éducation et d’accompagnement social, pour les travailleur·euses et leurs familles.

56. Mettre en place un service d’intérêt économique (SIEG) pour l’eau.

57. Assurer un haut niveau de service public électrique, avant, pendant et après les JOP.

58. Favoriser le tourisme social (via CSE, mutuelles, associations) pour un accès populaire à la montagne et aux loisirs.

59. Maintenir l’offre et le financement du service public pour le transport scolaire et de voyageurs pendant la période des jeux.

5. Favoriser la pratique du sport pour toutes et tous

A – Gagner un héritage sportif et social durable :

60. Faire des JOP un levier pour laisser un héritage social : logements sociaux (réserver un quota pour les saisonnier·es), infrastructures réutilisées, meilleure couverture des services publics, développement des transports collectifs.

61. Garantir, en montagne, où l’économie repose sur la saisonnalité, que les investissements des jeux profitent durablement aux travailleurs et travailleuses et au développement du territoire.

62. Assurer un véritable héritage pour les associations sportives : toutes les infrastructures construites ou rénovées pour les Jeux doivent être réutilisées après l’événement comme équipements sportifs et de loisirs accessibles à toutes et tous.

63. Empêcher la privatisation des sites olympiques et garantir leur gestion publique avec des tarifs abordables pour les habitant·es, les associations, les écoles et les travailleur.euses.

64. Inscrire la reconversion des équipements dans les documents officiels du COJOP.

65. Concevoir les équipements dans une logique de transition écologique :
–    Privilégier des installations à taille humaine, durables et économes en énergie,
–    Anticiper la fin du “tout-neige” en montagne pour développer des activités sportives diversifiées toute l’année.

B – Accessibilité et tarifs sociaux

66. Garantir la gratuité ou des tarifs réduits sur les sites sportifs pour les habitant·es, les scolaires, les associations, les CSE et les familles populaires.

67. Encourager la tarification sociale pour favoriser le transport collectif.

68. Créer des forfaits solidaires permettant aux travailleur·euses et habitant·es d’accéder aux sports d’hiver et aux équipements (piscines, patinoires, gymnases) à tarif préférentiel.

69. Renforcer les CSE en prévoyant une dotation spécifique afin de développer l’accès au sport pour les travailleur·euses et leurs familles.

C – Promouvoir le sport pour tous les publics

70. Développer le tourisme social, réintroduire les classes de neige, de montagne et autres dispositifs éducatifs favorisant la découverte du sport et de la montagne pour les enfants et les pratiques sportives.

71. Garantir un accès équitable aux épreuves olympiques pour tous les publics (CSE, associations, scolaires, familles modestes, personnes en situation de handicap).

72. Encourager les rencontres entre jeunes, associations et athlètes pour valoriser la pratique et les métiers du sport.

D – Soutien au sport amateur et au temps libre

73. Renforcer le financement des associations sportives de proximité et du sport amateur. 

74. Réduire le temps de travail et augmenter les salaires pour libérer du temps pour la pratique sportive. 

75. Créer de nouvelles sources de financement pérennes pour soutenir la vie sportive locale après les Jeux (fonds dédiés, dotations aux CSE, subventions publiques).

6. Conquérir un héritage qui profite au territoire et à ses habitant·es

L’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 doit avant tout profiter aux populations et aux territoires.

A – Logement : priorité aux travailleur·euses et aux habitant·es

76. S’opposer fermement à la réhabilitation du Fort des Têtes de Briançon en logements de luxe qui ne répondent pas à la crise du logement.

77. Transformer les villages olympiques en logements sociaux et durables pour les travailleurs après l’événement, ou en logements en accession sociale à la propriété.

78. Maintenir et développer les structures de tourisme social accueillant les saisonnier·ères et les familles populaires.

79. Construire des logements en nombre suffisant, pour accueillir les salarié·es, et prenant en compte les évolutions techniques de construction pour un développement durable.

B – Transports : désenclaver et verdir les vallées

80. Faire des JOP 2030 un levier de désenclavement responsable des vallées alpines et de développement des modes des mobilités douces :
–    Développement des transports en commun écologiques (trains, ascenseurs valléens, navettes, parkings relais).
–    Pérennisation des trains supplémentaires mis en service pendant les Jeux pour assurer la desserte quotidienne du territoire et notamment les trajets domicile – travail / étude.
–    Poursuite de la modernisation des gares pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et les mobilités douces.
–    Création, autour des gares, de hubs qui garantissent l’interconnexion et la mise en cohérence des différents réseaux de transports.

81. Anticiper les effets du réchauffement climatique (éboulis, glissements, fermeture de routes, fonte du permafrost) dans la conception des infrastructures.

82. Renforcer les services publics d’aménagement du territoire, d’entretien et de sécurité (transport, eau, biodiversité, sols, risques naturels).

C – Emploi et droits sociaux

83. Créer un statut de la/le saisonnier·ère de haut niveau garantissant une assurance chômage digne, un salaire au moins égal au SMIC, des droits sociaux et reconduction automatique des contrats entre les saisons.

84. Encadrer les contrats de travail à durée déterminée autres que ceux des saisonnier·es : signature avant le début des Jeux, durée suffisante, droit à l’indemnité de fin de contrat et au chômage.

85. Pérenniser les postes créés dans le cadre des JOP dans services publics, notamment :
–    Santé,
–    Inspection du travail,
–    Transports,
–    Environnement.

Repenser le modèle de développement économique, sociale et environnemental des territoires de montagne

D – Les JOP 2030 doivent être une opportunité pour repenser le modèle économique du tourisme de la montagne

86. Passer d’un tourisme centré sur le “tout-ski” à un tourisme des quatre saisons.

87. Développer des activités diversifiées, respectueuses de l’environnement.

88. Améliorer la qualité de vie et la stabilité des emplois dans les territoires de montagne.